PPSPS et sa définition
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un outil de prévention des accidents sur les chantiers. Ce document permet d'examiner tous les risques professionnels liés à une opération de bâtiment et de génie civil. Il inclut également les mesures prises par les entreprises pour la prévention des risques. Il est généralement élaboré pour les chantiers de bâtiment et travaux publics qui nécessitent l'intervention de plusieurs entreprises. Le Plan particulier de sécurité et de la protection de la santé regroupe assez d'informations sur les entreprises qui interviennent sur le chantier, les installations et les mesures de prévention (mesures de secours et d'évaluation sur le chantier). Ce document vise donc à minimiser les risques de chutes et les maladies professionnelles. Le PPSPS chantier est obligatoire avant toute intervention des entreprises sur un chantier. Il est élaboré par les ou l'entreprise(s) chargée(s) de l'exécution des travaux. Les mesures définies dans ce document doivent être respectées par les différents intervenants. Il est utilisé par le maître d'ouvrage ou un coordonnateur pour définir moyens de sécurité ou de protection à mettre en place à chacune des étapes du chantier. Il permet aux opérateurs d'accomplir leur mission en toute sécurité. Ce document doit être envoyé au service de prévention des CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail), à l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) et à l'inspection du travail.
Dans quel cas doit-on élaborer ce document ?
Il faut rappeler que cet outil est obligatoire lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un chantier. Il est régi par les dispositifs du Code du travail à partir de son article R4532-56 jusqu'à l'article R4532-74. En fonction du volume et de la durée des travaux, on distingue 3 principales catégories de chantier qui nécessitent un plan particulier de sécurité et de protection de la santé :
- Un volume de 10 000 hommes/jours est prévu pour le chantier avec au moins 5 entreprises de génie civil et 10 pour les opérations de bâtiment ;
- La durée du chantier dépasse les 30 jours avec un effectif de plus de 20 personnes ou avec plus de 500 hommes/jours ;
- Le chantier implique au moins 2 entreprises avec un volume de moins de 500 hommes/jours. Un document simplifié suffit dans ce cas.
Il faut préciser que ce document peut être aussi nécessaire pour un chantier impliquant une seule entreprise. Dans ce cas, il faudrait que la durée des travaux soit supérieure à 1 an et que le volume soit supérieur à 50 travailleurs pendant plus de 10 jours.
Un plan particulier de sécurité et de protection de la santé sur un chantier comprend quatre grandes parties. La première partie porte sur les renseignements relatifs à l'entreprise, à la nature des travaux à effectuer, aux différents acteurs, aux délais et bien d'autres. La seconde partie concerne les mesures de secours telles que : présence de matériel médical, présence de secouristes, consignes de premiers secours ou autres. Quant à la troisième partie, elle porte sur les installations de chantier. Il s'agit du type d'installation, son emplacement, sa date de mise en service, les mesures d'hygiène ainsi que les conditions de travail. La dernière partie renseigne sur les mesures prises pour prévenir les risques professionnels et les modes opératoires.
Ce document doit permettre de :
- Repérer les risques liés aux travaux ;
- Définir le plan d'exécution des travaux après analyse des risques afin de protéger les intervenants ;
- Identifier les risques qui seront générés par les activités des autres entreprises et ceux de l'entreprise elle-même vis-à-vis des autres et les mesures à prendre ;
- Sensibiliser les intervenants sur les moyens de protection existants ;
- Favoriser le bon déroulement de la commission de sécurité.
Qui est chargé d'établir ce document ?
Dans chaque entreprise, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est élaboré par le responsable de l'exécution des travaux. Il doit se faire aider par des collaborateurs internes. Il aura par exemple besoin des conseils en prévention de l'animateur sécurité et de l'avis des représentants du service « Méthodes » sur les modes opératoires. Les représentants du service « Matériel » peuvent également l'aider à examiner l'adéquation des équipements de travail. Il lui faudra aussi l'avis des opérateurs eux-mêmes lors des choix organisationnels. Les principaux acteurs doivent être impliqués, car le document serait utilisé par tous les intervenants pour une bonne exécution des activités. Il est utilisé pour la formation du personnel. Un exemplaire du document doit être disponible de façon permanente sur le chantier. Cela permettra aux intervenants de le consulter à tout moment afin de bien cerner la démarche de prévention. Les membres du comité social et économique (CSE) ou le médecin du travail peuvent aussi consulter ce document afin de donner leur avis. Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) doivent également avoir accès à ce document. Chacune des équipes doit transmettre son document au coordinateur SPS. Il sera remis au maître d'ouvrage dans le cadre d'une entreprise.
Quelles sont les missions du coordinateur SPS ?
La coordination santé et sécurité vise à prévenir les risques qui résultent des interventions des entreprises impliquées dans l'exécution des travaux. Le coordonnateur SPS choisi par le maître d'ouvrage est sollicité lors des études d'avant-projet. Il intervient tout au long de la phase de conception. Ce dernier évalue les risques pour le chantier ainsi que pour les prochaines interventions sur l'ouvrage. Il doit établir un plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGC-SPS). Le coordonnateur SPS doit également veiller à l'application de ce plan. Il est chargé d'accueillir les entreprises et d'harmoniser leur document.
