La sécurité sur les terrasses est primordiale, surtout pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Les chutes sont un risque majeur, entraînant des blessures graves. Ce guide complet détaille les normes françaises et européennes applicables aux garde-corps de terrasses accessibles, pour assurer la sécurité de tous, conformément aux réglementations BTP.
Nous couvrirons les réglementations, la conception, l'installation, le contrôle et la maintenance, pour une compréhension exhaustive des exigences légales et pratiques liées aux gros œuvres et travaux de chantier.
Normes applicables aux garde-corps de terrasse
La réglementation des garde-corps pour terrasses accessibles est complexe, impliquant plusieurs textes. La conformité à ces normes est cruciale pour garantir la sécurité et éviter toute responsabilité en cas d'accident. Les professionnels du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) doivent être particulièrement attentifs à ces exigences lors de la conception et de la réalisation des chantiers.
Réglementations nationales (france) et régionales
En France, les normes relatives aux garde-corps sont définies par les Documents Techniques Unifiés (DTU) et les normes NF P. Ces documents précisent les exigences de hauteur, d'espacement, de résistance et de choix des matériaux. Des variations régionales peuvent exister ; il est vital de consulter les réglementations locales en complément des normes nationales.
- DTU 60-11 : Exigences pour les ouvrages en maçonnerie, souvent applicables aux supports des garde-corps.
- NF P 01-012 : Norme générale pour les garde-corps, définissant des critères de résistance et de sécurité.
- Réglementations locales : Vérifier les réglementations spécifiques de votre commune ou département concernant la construction et la sécurité.
Normes européennes et accessibilité PMR
Les normes européennes complètent la réglementation nationale française. Elles visent à harmoniser les niveaux de sécurité au sein de l'Union européenne, en particulier pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR). Ces normes influencent les choix de conception et garantissent un niveau de sécurité élevé pour tous les utilisateurs, quel que soit leur handicap.
- EN 13374 : Norme européenne relative aux garde-corps.
L’arrêté du 1er août 2009 (ou son équivalent actualisé) précise les exigences d'accessibilité pour les personnes handicapées. Il détaille les critères de hauteur, d'espacement et de résistance des garde-corps pour garantir une sécurité optimale aux PMR.
Cas particuliers : terraces en pente et terrasses multi-niveaux
Des configurations spécifiques, comme les terrasses en pente ou les terrasses sur plusieurs niveaux, exigent des adaptations des normes standards. Pour les terrasses inclinées, la hauteur du garde-corps doit être ajustée en fonction de l'inclinaison, afin de maintenir une hauteur de protection efficace. Pour les terrasses à plusieurs niveaux, des garde-corps indépendants et conformes aux normes sont nécessaires pour chaque niveau.
Conception et installation du garde-corps accessible
La conception et l'installation d'un garde-corps doivent être réalisées avec précision et rigueur, respectant les normes en vigueur. Une mauvaise conception ou installation peut compromettre la sécurité des utilisateurs et engager la responsabilité du constructeur ou du propriétaire.
Hauteur minimale du garde-corps
La hauteur minimale recommandée est généralement de 1 mètre, selon la norme NF P 01-012. Cependant, cette hauteur peut varier selon les situations et les réglementations locales. Pour les terrasses de plus de 1,5 mètres de haut, une hauteur de garde-corps supérieure est souvent exigée. L'intégration de rampes d'accès pour fauteuils roulants doit être prise en compte lors de la conception.
- Hauteur minimale recommandée : 100 cm
- Hauteur minimale pour terrasses > 1,5m de haut : à vérifier selon réglementation locale (exemple : 110 cm)
Espacement des barreaux et type de remplissage
L'espacement entre les barreaux doit être inférieur à 11cm pour empêcher le passage d’un enfant. Le choix du type de remplissage (plein, ajouré, etc.) influence l'esthétique et la sécurité. Un remplissage plein offre une protection maximale, tandis qu'un remplissage ajouré peut être plus esthétique mais nécessite un espacement réduit entre les barreaux pour garantir la sécurité.
Résistance et choix des matériaux
Le garde-corps doit résister à des charges verticales et horizontales significatives. Différents matériaux sont adaptés, chacun avec ses propres avantages et inconvénients : l’acier galvanisé offre une grande résistance, le bois est esthétique mais demande plus d'entretien, le verre est élégant mais nécessite un renforcement conséquent, et les composites sont un bon compromis. Un garde-corps doit supporter une charge minimale de 100 kg/m linéaire (selon NF P 01-012).
- Charge minimale à supporter : 100 kg/m linéaire (à vérifier)
- Résistance au vent : variable selon les zones géographiques (consulter les réglementations locales)
Fixation et ancrage : installation professionnelle
La fixation et l'ancrage du garde-corps sont essentiels pour sa sécurité. Les techniques de fixation doivent être adaptées au matériau du garde-corps et au support. Une installation réalisée par un professionnel qualifié est fortement recommandée pour garantir la conformité aux normes et la sécurité du système.
Accessibilité des portes et portillons
L'intégration du garde-corps aux portes et portillons doit garantir une accessibilité optimale pour les PMR. Les portes doivent s'ouvrir facilement, les portillons être équipés de mécanismes de fermeture sécurisés, et la largeur des passages respectée pour permettre le passage des fauteuils roulants.
Vérification, contrôle et maintenance réguliers
Des vérifications et contrôles réguliers sont essentiels pour garantir la sécurité et la longévité du garde-corps. Un entretien approprié prévient les risques d'accidents.
Contrôle de conformité après installation
Après l'installation, un contrôle de conformité est indispensable pour vérifier le respect des normes. Ce contrôle doit être effectué par un professionnel qualifié, qui atteste de la conformité du garde-corps aux réglementations en vigueur (DTU et NF P).
Entretien et réparation préventive
Un entretien régulier est crucial pour la longévité et la sécurité du garde-corps. Cela inclut le nettoyage, l'inspection des fixations et la réparation de tout élément défectueux. Des inspections annuelles sont recommandées pour identifier et traiter les problèmes potentiels avant qu'ils ne compromettent la sécurité.
Responsabilités et assurance
Le propriétaire est responsable de la sécurité de son garde-corps. Une assurance responsabilité civile est indispensable pour couvrir les risques liés à un éventuel accident. Il est important de connaître ses obligations légales en matière de sécurité et de se conformer aux normes en vigueur. La responsabilité du constructeur ou de l'installateur peut également être engagée en cas de défaut de conception ou d'installation.